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Statuts
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Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée de l'ARAERE le 29 avril 2009.
Dénomination
Sous la dénomination «Association Régionale pour l’accueil de jour des enfants de Rolle et environs » (ci-après : l’Association), il est constitué une association au sens des articles soixante et suivants du Code civil suisse.
L’Association est neutre sur les plans confessionnel et politique.
L’Association ne poursuit aucun but lucratif.
Siège et durée
Le siège de l’Association est à Nyon.
La durée de l’Association est illimitée.
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| Statuts de l'Association |
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